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Mentions légales

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Le site Tabac-Info-Service.fr ne permet pas la réalisation d'une consultation médicale

L'utilisation et la navigation sur le site Tabac-Info-Service.fr doivent respecter les lois et règlements en vigueur

Les hyperliens sur Tabac-Info-Service.fr

La gestion des mots de passe

Les services interactifs proposés sur Tabac-Info-Service.fr

Sécurité

Garantie

Dispositions générales

Droit d'auteur et reprise du contenu mis en ligne

Hébergement

Informations Éditeurs

Commande de documents de prévention Santé publique France

Loi "Informatique et Liberté"

 

Le site Tabac-Info-Service.fr ne permet pas la réalisation d'une consultation médicale.

Les informations et services proposés au sein du site Tabac-Info-Service.fr ne constituent ni directement, ni indirectement une consultation médicale. En aucun cas, les informations et services proposés ne sont susceptibles de se substituer à une consultation, une visite ou un diagnostic formulé par votre médecin ou peuvent être interprétées comme assurant la promotion de médicaments.
  
 Vous ne devez pas mettre en oeuvre les informations disponibles sur le site Tabac-Info-Service.fr pour la formulation d'un diagnostic, la détermination d'un traitement ou la prise et/ou la cessation de la prise de médicament sans consulter préalablement un médecin généraliste ou spécialiste.
  
 Vous reconnaissez que les informations qui sont mises à votre disposition ne sont ni complètes, ni exhaustives et que ces informations ne traitent pas de l'intégralité des différents symptômes, médicaments et traitements appropriés aux pathologies et différents maux quotidiens qui vous intéressent.
  
 En outre, Tabac-Info-Service.fr ne garantit en aucun cas un quelconque résultat à la suite de la mise en application des informations et services proposés.
  
 Plus particulièrement, les résultats que vous obtenez dans le cadre des différents quizz proposés ne sont donnés qu'à titre indicatif, et ne présument pas de la qualité de votre état de santé actuel et/ou futur, ou à l'inverse ne peuvent remettre en cause votre état de santé.
  
 En conséquence, vous reconnaissez que la responsabilité de Tabac-Info-Service.fr ne pourra être recherchée au titre de l'information et des services proposés sur le site, et vous acceptez que l'utilisation de ces informations et services s'effectue sous votre seule et entière responsabilité, contrôle et direction.

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L'utilisation et la navigation sur le site Tabac-Info-Service.fr doivent respecter les lois et règlements en vigueur

Vous êtes informé que l'ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables sur Internet. A ce titre, lorsque vous utilisez les services offerts sur le site Tabac-Info-Service.fr et que vous naviguez sur le site Tabac-Info-Service.fr, il vous appartient de respecter l'ensemble des réglementations applicables suivantes, et notamment :

  • Les règles en matière de droits d'auteur et à de propriété industrielle tels que notamment créations multimédias, logiciels, textes, articles, photos, marques déposées, base de données, images de toute nature.
  • Les personnes figurant sur les photographies sont des modèles et leur image n'est utilisée qu'à des fins d'illustration.

Santé publique France et ses partenaires possèdent l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au contenu du site Tabac-Info-Service.fr. A ce titre, il vous est rappelé que toutes mentions relatives à l'existence de droits ne pourront être supprimées et que toutes reproductions, totales ou partielles, non autorisées constitueraient des actes de contrefaçon.
 
 En outre, il vous est interdit de procéder à une extraction qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données mises en ligne sur le site Tabac-Info-Service.fr, ou d'utiliser ces bases de données dans un cadre anormal.
 Les règles d'ordre public, telle que par exemple la réglementation en matière de contenu pornographique, raciste ou illicite qui serait susceptible de porter atteinte à l'intégrité ou à la sensibilité d'un autre internaute ou à l'image de marque de Tabac-Info-Service.fr par l'intermédiaire de messages, textes ou images provocants.
 
 Les règles relatives au respect de la vie privée des personnes, internautes connectés sur le site Tabac-Info-Service.fr ou tiers. A ce titre vous vous engagez à vous abstenir de diffuser au sein des services interactifs qui vous sont proposés des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant ou n'ayant aucun lien avec les questions abordées.
 
 La réglementation en matière de droit de la presse. A ce titre, il vous appartient de vous abstenir de diffamer ou d'injurier quiconque, internaute connecté ou tiers.
 
 La réglementation en vigueur en matière de fraude informatique. A ce titre, vous devez vous abstenir de tenter une intrusion dans un système de traitement automatisé de données ou d'altérer, totalement ou partiellement les éléments qu'il contient.

Vous êtes informés que de tels actes sont passibles de sanctions pénales. Plus particulièrement, dans le cadre des services interactifs, Tabac-Info-Service.fr se réserve la faculté de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable tout contenu de quelque nature qu'il soit, et notamment tout message, toute photographie ou graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment aux réglementations ci-dessus décrites.

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Les hyperliens sur Tabac-Info-Service.fr

La mise en place d'un hyperlien vers Tabac-Info-Service.fr nécessite une autorisation préalable de Tabac-Info-Service.fr. Vous devez en conséquence prendre contact avec Santé publique France, en charge de la gestion de ce site.
  
 Tabac-Info-Service.fr n'est en aucun cas responsable du contenu, des informations, des produits et des services offerts sur les sites qui font l'objet d'un hyperlien à partir du site Tabac-Info-Service.fr.

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La gestion des mots de passe

Vous êtes responsable de la garde des mots de passe qui vous sont attribués pour l'accès et la mise en oeuvre des services à accès restreints offerts sur Tabac-info-service.fr.
 
Il vous appartient de mettre en œuvre les mesures de précaution et de sécurité nécessaires à la protection de votre mot de passe et votre login.
 
En cas de perte ou de vol de votre mot de passe et/ou de votre login, ou si vous prenez connaissance de l’utilisation de votre mot de passe et de votre login par un tiers non autorisé, vous devez immédiatement nous contacter.
 
Dans ce cadre, vous pourrez solliciter le remplacement de vos mots de passe et login s'il existe un risque que ceux-ci soient utilisés par un tiers.
 
Tabac-info-service.fr ne pourra être tenu responsable de l'utilisation frauduleuse de votre mot de passe et de votre login par un tiers qui serait parvenu à vous les subtiliser.

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Les services interactifs proposés su Tabac-info-service.fr

L'ensemble des dispositions de la présente charte s’applique lors de votre participation aux services interactifs proposés sur le site Tabac-info-service.fr.
 
Soyez en conséquence respectueux de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment de celles décrites précédemment.
 
A ce titre, vous êtes seul responsable des informations, messages, images et d'une manière générale de tout contenu que vous diffusez via les services interactifs.
 
Vous acceptez que Tabac-info-service.fr prenne l'initiative, sans mise en demeure préalable, de supprimer, en totalité ou partiellement, tout contenu que vous diffusez ou qui vous est adressé via les services interactifs, si ce contenu est susceptible de porter atteinte aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.
 
Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de l'utilisation qui pourra être faite du contenu, de quelque nature qu'il soit, que vous diffusez, et que Tabac-info-service.fr ne procède au contrôle, ni ne garantit l'exactitude, la légalité, la qualité ou la fiabilité des contenus de quelque nature qu'ils soient, diffusés via les services interactifs proposés sur le site.
 
Vous êtes seul responsable des prises de contact mises en œuvre via les services interactifs du site Tabac-info-service.fr.

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Sécurité

Vous reconnaissez que, nonobstant tous les moyens mis en œuvre par Santé publique France, l'internet présente des spécificités techniques qui impliquent l'impossibilité pour Tabac-info-service.fr de garantir la continuité absolue de l'accès au service et des temps de réponse, ainsi que la sécurité dans la transmission des données.
 
En toutes hypothèses, vous reconnaissez que les informations et services proposés sur le site Tabac-info-service.fr :

  • pourront être interrompus pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de Santé publique France ou de faits ne relevant pas de la responsabilité de Santé publique France
  • pourront contenir des erreurs de nature technique ou humaine,
  • pourront induire des pertes de données ponctuelles.
     

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Garantie

De manière générale, Santé publique France ne garantit pas la complétude, l'exhaustivité et l'exactitude du contenu des informations et des services proposés sur le site Tabac-info-service.fr, Santé publique France mettant tous les moyens disponibles en œuvre afin d'offrir aux internautes un contenu de qualité.
 
En toutes hypothèses, la responsabilité de Santé publique France, de l'un de ses partenaires ou de ses préposés ne pourra être recherchée au titre de l'utilisation que vous ferez des informations et des services proposés sur le site et/ou de votre navigation.
 
Vous êtes engagés à respecter l'ensemble des réglementations légales et réglementaires en vigueur, et plus particulièrement celles visées au sein de la présente charte.

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Dispositions générales

Santé publique France se réserve la faculté de modifier les dispositions de la présente charte. En continuant à utiliser le site Tabac-info-service.fr et à naviguer, vous acceptez les modifications qui seraient ainsi intervenues.
 
La présente charte exprime l'intégralité des engagements des parties, aucune condition générale ou spécifique figurant dans d'autres documents ne pourront être considérées comme étant intégrés au périmètre des droits et obligations existant entre Tabac-info-service.fr et les internautes.
 
Si une ou plusieurs des dispositions de la présente charte était invalidée pour quelque cause que se soit les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.
 
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres et les clauses auxquelles ils se rapportent, le titre litigieux sera déclaré inexistant.

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Droit d'auteur et reprise du contenu mise en ligne

Tous les contenus présents sur le site Tabac-info-service.fr sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'éditeur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les demandes d'autorisation de reproduction d'un contenu doivent être adressées au webmestre du site. La demande devra préciser le contenu visé ainsi que le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d'un contenu doit être assortie de :

  • l'ajout de la mention : " ... paru sur le site Tabac-info-service.fr". Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu ;
  • l'ajout en bas de chaque contenu de la mention "Droits réservés".

En outre, les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues.

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Hébergement

Claranet
68, rue du Faubourg Saint Honoré
75008 PARIS

Tel: 01 70 13 70 00
Fax: 01 70 13 70 01
Email: info@claranet.fr

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Informations éditeurs

Le site tabac-info-service.fr est géré par Santé publique France.

Santé publique France
12, rue du Val d'Osne
94415 Saint-Maurice cedex
Tél : 33 (0) 1 41 79 67 00 (standard)
Fax : 33 (0) 1 41 79 67 67
 
Directeur de la publication : François Bourdillon.
 
La conception éditoriale, le suivi, la maintenance technique et les mises à jour du site sont assurés par le webmestre : webmaster@santepubliquefrance.fr

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Commande de document INPES

Vous  souhaitez commander des documents de prévention signés par Santé publique France ? Le catalogue des outils est disponible sur le site inpes.santepubliquefrance.fr.

- Pour toute commande inférieure à 100 exemplaires* : contactez votre Instance régionale de promotion et d'éducation pour la santé pour connaître les modalités de commandes.

- Commandes supérieures à 100 exemplaires : vous pouvez passer votre commande sur notre site en ligne.

  1. Vous possédez déjà un login et un mot de passe, vous pouvez vous connecter sur notre site de commande en ligne et passer votre commande
  2. Vous avez oublié votre login et votre mot de passe cliquez ici
  3. Vous n'avez ni login ni mot de passe et vous souhaitez créez votre compte afin de recevoir vos identifiants et la démarche à suivre cliquez ici

L'adresse fournie doit impérativement être professionnelle et non personnelle (livraison par transporteur).
* Pour les demandes à l'unité, les particuliers d'Ile de France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95) peuvent faire leurs demandes par mail, fax ou courrier en nous communiquant leur adresse personnelle et le document souhaité.

Santé publique France
12, rue du Val d'Osne
94415 Saint-Maurice cedex

Service diffusion :
Téléphone : 01 49 33 23 71
Télécopie : 01 49 33 23 91
E-Mail : edif@santepubliquefrance.fr

L’édition des documents ainsi que les frais de ports sont intégralement pris en charge par Santé publique France.

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Loi "Informatique et Liberté"

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à vous accompagner au mieux dans l'arrêt du tabac. Le destinataire des données est Santé publique France. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à aide@tabac-info-service.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

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