Cafés, Hôtels, Restaurants, Discothèques, Casinos

L’interdiction de fumer est strictement appliquée dans les cafés, hôtels, restaurants, discothèques, casinos à partir du 1er janvier 2008. Le responsable d’établissement peut, dans le cadre de règles de fonctionnement strictes, décider la création d’emplacements réservés aux fumeurs.

Pour protéger les non fumeurs du tabagisme passif, ces emplacements devront être clos, équipés de dispositifs de ventilation puissants, et aucune prestation ne pourra y être délivrée.

La superficie de ces emplacements ne devra pas être supérieure à 20 % de la surface de l’établissement et un emplacement ne pourra dépasser 35 mètres carrés. Un message sanitaire de prévention sera apposé à l’entrée.
Les mineurs de 16 ans ne pourront pas y accéder.

Il appartient au responsable de l’établissement de faire respecter l’interdiction de fumer.

• Décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.

Pour en savoir plus sur le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 qui fixe les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif : http://www.tabac.gouv.fr - rubrique « les applications ».