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Question posée le 13 mars 2018 par nicolas

Thème : Législation

Votre question

Ecole

Bonjour, comment se fait-il qu'aucun arrêté ne soit fait pour interdire la cigarette ou e-cigarette devant le parvis de l'école à l'entrée et la sortie des classes. Car les gens sont irresponsables d’imposer cela à nos enfants, et la direction de l'école ne se sent pas concernée? Merci pour votre réponse, cordialement

Notre réponse

Bonjour,

Merci pour votre question;

Depuis le décret du 15 novembre2016 applicable au 1er février 2007 et modifié par le Décret n° 2016-1117 du 11 août 2016, il est interdit de fumer ou de vapoter dans tous les espaces couverts et non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, comme dans tous les établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs.

Les abords de des établissements ne sont pas concernés par cette loi. Certaines villes ont pris des décrets d'interdiction de fumer dans les jardins publics autour des aires de jeux.

Une action des parents d'élèves pourrait sensibiliser la direction mais cette dernière applique la législation en vigueur.

Merci de votre confiance.

Cordialement,
L’équipe Tabac Info service.
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