Questions / Réponses
Vous vous posez des questions sur l'arrêt, sur les traitements existants, les méthodes pour y arriver, ... ? Dans cette rubrique, Tabac info service répond aux questions les plus fréquemment posées et vous donne les clés pour mieux appréhender votre démarche d'arrêt du tabac.
Votre question
achat d'une vapoteuse à un mineur par un adulte
Bonjour,
je souhaiterais savoir ce que dit la législation pour les adultes qui acheteraient des cigarettes ou des vapoteuses avec nicotine pour les donner à des mineurs (qui en principe ne peuvent faire cet achat seul).
Cordialement
Notre réponse
Bonjour Cécile,
Merci pour votre question.
En France, la législation est très claire sur ce point : il est interdit de vendre ou d'offrir des produits du tabac ou des dispositifs de vapotage (avec ou sans nicotine) à des mineurs. Cette interdiction vise aussi bien les professionnels que les particuliers. Article L3511-2-1 du Code de la santé publique. Cela inclut tout adulte (parent, ami, etc.) qui achèterait ces produits dans le but de les donner à un mineur.
Dans les faits, les sanctions sont rarement appliquées...
Si vous souhaitez des conseils personnalisés, n'hésitez pas à contacter un(e) tabacologue de Tabac Info Service au 39 89.
Bonne continuation.