Questions / Réponses
Vous vous posez des questions sur l'arrêt, sur les traitements existants, les méthodes pour y arriver, ... ? Dans cette rubrique, Tabac info service répond aux questions les plus fréquemment posées et vous donne les clés pour mieux appréhender votre démarche d'arrêt du tabac.
Votre question
Fumer sur les terrasses
Est ce que l’exploitant d’un restaurant peut interdire de fumer sur sa terrasse qui se trouve sur le trottoir et bénéficie d’une convention d’occupation de domaine public ?
Notre réponse
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre question.
Si ce domaine public n'est pas concerné par la législation en matière d'interdiction de fumer, comme par exemple un lieu d'accueil spécifique pour les enfants (établissement scolaire ou de soins, aire de jeux...) ou si un arrêté municipal n'interdit pas le tabagisme sur cette zone... le restaurateur peut autoriser les clients à fumer sur sa terrasse.
Mais pour plus d'informations et de précisions, vous pouvez contacter cette association : http://dnf.asso.fr/
Nous vous remercions pour votre confiance.