Questions / Réponses

Vous vous posez des questions sur l'arrêt, sur les traitements existants, les méthodes pour y arriver, ... ? Dans cette rubrique, Tabac info service répond aux questions les plus fréquemment posées et vous donne les clés pour mieux appréhender votre démarche d'arrêt du tabac.

Votre question

législation tabagisme pour mineur

Bonjour, 

Je suis éducatrice spécialisée au sein d'une structure sociale qui accueille des enfants et la question de la cigarette se pose à nous dans le cadre d'un accompagnement. Personnellement, je ne suis pas d'accord de donner des cigarettes à un enfant mais d'autres professionnels envisagent cette option. De ce fait, j'aurai aimé avoir des informations législatives quant aux droits et devoirs que nous avons face à cette question et également des informations sur les obligations sanitaires, afin que nous puissions répondre en connaissance de cause à cet adolescent de 14 ans.

Merci d'avance pour votre réponse.

Notre réponse

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Sur le plan légal, le décret du 15 novembre 2006 (applicable depuis le 1er février 2007) interdit l'usage du tabac dans toute l’enceinte (y compris les endroits ouverts comme les cours d’école) des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs. Cette interdiction concerne les jeunes mais aussi ceux qui les encadrent.

Par contre, si cet adolescent de 14 ans est en souffrance par rapport au sevrage du tabac, il faut en parler avec le médecin de la structure (si elle en est pourvue) ou l'orienter vers une consultation de tabacologie afin qu'il bénéficie d'une aide adaptée. Vous trouverez une consultation de tabacologie dans votre région dans notre annuaire.

Tabac Info Service vous remercie pour votre confiance.