Questions / Réponses
Vous vous posez des questions sur l'arrêt, sur les traitements existants, les méthodes pour y arriver, ... ? Dans cette rubrique, Tabac info service répond aux questions les plus fréquemment posées et vous donne les clés pour mieux appréhender votre démarche d'arrêt du tabac.
Votre question
Prescription de TSN chez les mineurs
Bonjour, je suis cadre de santé en CSAPA. Dans le cadre d'une prescription de TSN à un mineur de plus de 15 ans, les parents doivent-ils être obligatoirement informés ? Que dit-la loi ?
Merci pour votre réponse.
Notre réponse
Bonjour,
La très grande majorité des TNS sont prescriptibles dès 15 ans (voir dernière colonne du tableau ici). L'information auprès des parents n'est pas obligatoire, car les personnes mineures ont droit au secret médical.
Extrait de texte sur le site du Conseil de l'ordre des médecins (disponible ici) :
"En effet, la loi autorise le médecin à se dispenser du consentement du ou des titulaires de l’autorité parentale lorsque le mineur a expressément demandé au médecin de garder le secret sur son état de santé vis-à-vis de ses parents et que l’action de prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement ou l’intervention s’impose pour sauvegarder sa santé (article L.1111-5 du code de la santé publique )."
Vous pouvez retrouver les mêmes informations sur le site du Ministère de la Santé sur cette page.
En résumé, si la vie de la personne mineure n'est pas en danger (la notion est assez vague et reste à l'appréciation du professionnel de santé), prévenir les parents ne peut se faire qu'avec l'accord de la personne mineure. Cependant, il est recommandé de proposer à la personne mineure d'informer la famille quand celle-ci peut aider et soutenir l'arrêt du tabac.
Au besoin, vous pouvez contacter le 39 89 pour plus d'information.