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Questions / Réponses

Vous vous posez des questions sur l'arrêt, sur les traitements existants, les méthodes pour y arriver, ... ? Dans cette rubrique, Tabac info service répond aux questions les plus fréquemment posées et vous donne les clés pour mieux appréhender votre démarche d'arrêt du tabac.

Votre question

vaposteuse et mineur

Mon apprenti mineur viens avec sa vapoteuse et l'utilise pendant sa pause dans la cours de l'établissement.
Etant sous ma responsabilité sur le temps de travail (même pendant sa pause) puis-je lui interdire l'utilisation de sa vapoteuse?
Merci d'avance

Notre réponse

Bonjour,

Merci pour votre question.

Que l'on soit mineur ou non, il est interdit de vapoter dans :

  1. Les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs ;
  2. Les moyens de transport collectif fermés ;
  3. Les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. Les lieux de travail soumis à l'interdiction de vapoter s’entendent des locaux recevant des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l'établissement, fermés et couverts, et affectés à un usage collectif, à l'exception des locaux qui accueillent du public. Dans les lieux mentionnés aux 1° et 2° ci-dessus et dans les bâtiments abritant les lieux de travail, une signalisation apparente rappelle le principe de l'interdiction de vapoter et, le cas échéant, ses conditions d'application dans l'enceinte de ces lieux. Le non-respect de ces dispositions est passible des sanctions suivantes :
  • Amende prévue pour les contraventions de la 2e classe (35 € au taux normal) pour les personnes qui vapotent dans les lieux où s’applique l’interdiction ;
  • Amende prévue pour les contraventions de la 3e classe (68 € au taux normal) pour le responsable des lieux où s'applique l'interdiction de vapoter, qui ne met pas en place la signalisation prévue. Cette signalétique est téléchargeable sur le site du ministère en charge de la Santé.

Si par établissement vous voulez dire "établissement scolaire", alors ceci vous concerne.

Vous pouvez donc le lui interdire, vous le devez même : une signalisation appropriée vous aidera à faire respecter cette interdiction par tous. 

Pour vous aider, l'ensemble de notre site Tabac Info Service et le 39 89 sont à votre disposition.

Merci de votre confiance.

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