Questions / Réponses
Vous vous posez des questions sur l'arrêt, sur les traitements existants, les méthodes pour y arriver, ... ? Dans cette rubrique, Tabac info service répond aux questions les plus fréquemment posées et vous donne les clés pour mieux appréhender votre démarche d'arrêt du tabac.
Votre question
Posséder une vapoteuse étant mineur
Bonjour je me pose la question suivante est il légal pour un mineur de POSSÉDER une vapoteuse
Notre réponse
Bonjour Esteban
Merci pour cette question.
Le Code de la Santé Publique, dans son article L.3513-5 et R.3515-6 précise : "Il est interdit de vendre ou d’offrir gratuitement dans tous commerces ou lieux publics, à des mineurs de moins de dix-huit ans des dispositifs électroniques de vapotage ou des flacons de recharge qui leur sont associés. La personne qui délivre l’un de ces produits, exige du client qu’il établisse la preuve de sa majorité. Le non respect de cette interdiction est passible de poursuites judiciaires."
Il est donc illégal pour un mineur de posséder une vapoteuse et de l'utiliser.
Si vous avez d’autres questions, le 39 89 est à votre disposition.