Questions / Réponses
Vous vous posez des questions sur l'arrêt, sur les traitements existants, les méthodes pour y arriver, ... ? Dans cette rubrique, Tabac info service répond aux questions les plus fréquemment posées et vous donne les clés pour mieux appréhender votre démarche d'arrêt du tabac.
Votre question
Amende pour avoir acheté une vapoteuse jetable
Bonjour, j'ai 14 ans et j'ai acheté une cigarette électronique jetable.
Est-ce que pour cet achat j'aurais pu me prendre une amende?
Notre réponse
Bonjour,
Merci de votre question.
Il existe une loi interdisant la vente des produits du tabac à un mineur (loi du 31.07.03), et l’âge légal d’achat du tabac est passé de 16 à 18 ans en 2009 (loi Bachelot du 21.07.09). Il appartient désormais aux buralistes, comme aux boutiques de E-cigarettes, de contrôler l’âge de tous leurs clients (Loi de santé, 2016). La vente de ces produits (tabac et vapotage) à des personnes mineures est prohibée.
Concernant le vapotage, cet interdit vaut indépendamment de la composition de ces produits : c’est-à-dire avec ou sans nicotine, pour les dispositifs électroniques de vapotage (jetables ou non) comme pour les flacons de recharge. Cela est rappelé dans le Code de la santé publique (Articles L 3513-1 à L 3513-6 du CSP).
Ce magasin et la personne qui vous a vendu cette vapoteuse jetable est donc en infraction avec la législation en vigueur (infraction punie d’une contravention de 4è classe).
La vente de cigarettes électroniques est interdite aux mineurs en France, car elle peut constituer pour certains jeunes, une porte d'entrée dans le tabagisme. Vous n'aurez donc d'amende pour avoir acheté cette vapoteuse mais nous ne vous encourageons pas à réitérer votre achat.
Si vous souhaitez ne plus vapoter, n'hésitez pas à en parler avec votre médecin traitant.
Bonne continuation.