Questions / Réponses

Vous vous posez des questions sur l'arrêt, sur les traitements existants, les méthodes pour y arriver, ... ? Dans cette rubrique, Tabac info service répond aux questions les plus fréquemment posées et vous donne les clés pour mieux appréhender votre démarche d'arrêt du tabac.

Votre question

Droit des intervenants à domicile

Bonjour,

je m'interroge sur les droits des intervenants à domicile (auxiliaires de vie, infirmiers...) pour se protéger du tabagisme passif. Peuvent-ils exiger que le résident ne fume pas chez lui pendant leur intervention? La situation est-elle différente selon si l'intervenant est salarié d'un prestataire de services, s'il est à son compte ou encore s'il a un contrat directement avec la personne chez qui il intervient? Y a-t-il une loi qui les protège du tabagisme passif? Merci de votre retour

Notre réponse

Bonjour et merci pour votre question.

Vous vous interrogez à propos du tabagisme passif que subissent les intervenants à domicile, alors voici quelques informations. 

  • Le tabagisme passif et le fait de respirer à côté d’un fumeur, signifie inhaler involontairement des milliers de substances dont de nombreuses cancérigènes. Cela concerne surtout les personnes vivant au quotidien dans un environnement enfumé, avec un conjoint fumeur par exemple. Les substances nocives de la fumée de cigarette sont en effet plus concentrées dans des lieux fermés, comme une pièce de la maison ou une voiture.

Les intervenants qui travaillent à domicile chez des fumeurs subissent donc ce tabagisme passif.

  • Dans le monde du travail, la loi protège les non-fumeurs dans les entreprises puisque : « L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif s’applique, notamment, dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail. » L’employeur doit respecter et faire respecter les dispositions du code de la santé publique ; il lui appartient donc de mettre en œuvre l’interdiction de fumer dans l’entreprise et de la faire respecter. A ce propos vous retrouverez des informations sur la page du Ministère du travail, de l’emploi et l’insertion.
  • Concernant le travail à domicile, sachez cependant que « l’interdiction de fumer ne s’applique pas dans les lieux privatifs d’habitation. La circulaire du 29 novembre 2006 relative à l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif du ministère de la santé précise que la notion de lieu accueillant du public (visé par l’interdiction) « doit s’entendre par opposition au domicile et à tout autre lieu à usage privatif ». Cependant, tout autour de ces lieux privatifs, l’interdiction de fumer reste applicable aux lieux à usage collectif, et notamment aux coursives et aux espaces qui constituent des lieux de travail. Si la notion de « lieu accueillant du public » peut prêter à interprétation, il n’en va pas de même des lieux où les personnes exercent tout ou partie de leur travail dans les espaces collectifs de l’immeuble, gardiens, agents d’entretien, syndic de copropriété, facteurs, livreurs, etc.

Donc une bonne option dans ce cas peut consister en premier lieu, à parler ouvertement du problème du tabac avec le fumeur, afin de trouver un moyen de réduire les risques pour l’intervenant. Pour un dialogue apaisé voici quelques conseils.

  • Aborder le sujet avec le fumeur lorsque vous êtes détendus et calmes. Expliquez-lui les raisons qui vous ont poussé à amener la discussion, parlez de vos inquiétudes simplement. Et tentez de mettre en place des mesures pour éviter l’atmosphère enfumé (ne pas fumer avant la venue de l’intervenant, aérer au maximum etc..). Dîtes clairement ce que vous pensez du tabagisme et pourquoi vous le pensez. Faites-lui comprendre que ce n’est pas lui que vous rejetez, mais la cigarette et les dangers que cela comporte. En plus de trouver des mesures efficaces pour limiter le tabagisme passif, la discussion fera peut être  du chemin dans sa tête et il réfléchira à son tabagisme. Sans trop insister, faites-lui savoir qu’il peut appeler un(e) tabacologue de Tabac info service au 39 89. ou visiter le site internet.
  • En l’absence de conciliation vous pouvez trouver de l’aide auprès  du médecin du travail ou auprès d’association comme Demain Non Fumeur en allant sur leur site l’association DNF, et notamment sur cet article.

 

Nous espérons que ces quelques informations auront répondu à vos attentes.