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Entreprises et CHRDC

Les entreprises mais aussi les cafés, hôtels, restaurants, débits de boissons, discothèques et casinos doivent s’impliquer pour contribuer à éradiquer le fléau du tabagisme qui touche près d’un tiers de la population en France. Toutes ces structures ont l’obligation de faire respecter la loi qui stipule que leurs personnels et leurs clients doivent pouvoir travailler ou vivre dans une atmosphère sans fumées. Les responsables de ces établissements trouveraient aussi un avantage en proposant à leurs personnels des aides efficaces pour ne plus fumer.

  

 Vos obligations       

> Entreprises
    

En entreprise, il est interdit, depuis le 1er février 2007, de fumer dans les lieux fermés et couverts affectés à l’ensemble des salariés tels que les locaux d’accueil et de réception, les locaux affectés à la restauration collective, les salles de réunion et de formation, les salles et espaces de repos, les locaux réservés aux loisirs, à la culture et au sport ou encore les locaux sanitaires et médico-sanitaires.  L’interdiction s’applique également dans les bureaux, collectifs comme individuels. Il appartient au responsable de l’établissement de faire respecter l’interdiction de fumer.
Des emplacements réservés aux fumeurs peuvent être créés le cas échéant. Leur mise en place est alors soumise à l’avis du comité d’hygiène et de sécurité.
    
Téléchargez le Décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif 
   
Pour en savoir plus sur le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 qui fixe les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif : http://www.tabac.gouv.fr  - rubrique « les applications »

 

> Cafés, Hôtels, Restaurants, Discothèques, Casinos
     

L’interdiction de fumer est strictement appliquée dans les cafés, hôtels, restaurants, discothèques, casinos à partir du 1er janvier 2008.
Le responsable d’établissement peut, dans le cadre de règles de fonctionnement strictes, décider la création d’emplacements réservés aux fumeurs mais ceux-ci doivent répondre à plusieurs conditions :

  • Ces emplacements doivent être clos, équipés de dispositifs de ventilation puissante, et aucune prestation ne peut y être délivrée.
  • La superficie de ces emplacements ne doit pas être supérieure à 20 % de la surface de l’établissement et un emplacement ne peut dépasser 35 mètres carrés. Un message sanitaire de prévention doit être apposé à l’entrée.
  • Les mineurs de 16 ans ne peuvent pas y accéder.

Il appartient au responsable de l’établissement de faire respecter l’interdiction de fumer.
    
Téléchargez le Décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif
    
Pour en savoir plus sur le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 qui fixe les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif : http://www.tabac.gouv.fr  - rubrique « les applications »

  

 Outil d’aide au changement

A l’occasion du lancement du Plan Cancer en mars 2003 par le Président de la République M. Jacques Chirac, l’INPES, en lien avec les institutions et associations de prévention ou de lutte contre le tabagisme (Ligue Nationale contre le Cancer, Office Français de prévention du Tabagisme, Comité National Contre le Tabagisme, Droit des Non Fumeurs), a conçu un guide intitulé « Entreprises sans tabac ».
 
Ce guide, qui s’adresse à l’ensemble des structures, entreprises et administrations, a été conçu pour les aider:

  • à mettre en œuvre une politique de prévention du tabagisme au sein de leurs établissements dans une perspective de promotion de la santé
  • à atteindre l’un des objectifs du Plan Cancer : « Entreprises sans Tabac »
  • à respecter l’interdiction de fumer dans les lieux de travail, conformément à la loi Evin, en vertu de la protection du personnel.

  
Ce guide a été réalisé avant le décret du 15 novembre 2006 mettant en œuvre l’interdiction de fumer dans les lieux publics mais il peut apporter des pistes méthodologiques pour appliquer la meilleure stratégie possible afin de progresser vers une vie sans tabac. Bien sûr la méthode préconisée dans ce guide est indicative et doit être adaptée en fonction des caractéristiques de l’entreprise.

Téléchargez le guide : Pas à pas une entreprise sans tabac