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Question posée le 21 novembre 2017 par Anne-France

Thème : Histoire du tabac

Votre question

Legislation

Bonjour, Je suis locataire dans un logement social sur Montpellier. Des voisins malveillants fument dans les parties communes. J'ai voulu leur faire remarquer la dangerosité de cette pratique pour l'ensemble des locataires du bâtiment, en vain. Pouvez vous me renseigner sur la législation en vigueur (est ce que la loi Evin s'applique dans ce cadre là?)? Où puis je me procurer des brochures sur la dangerosité du tabac et des affiches autocollantes d'interdiction de fumer? Je vous remercie pour la prise en compte de mes demandes. Cordialement, Anne-France

Notre réponse

Bonjour,

Nous espérons que tout va bien pour vous.

Effectivement, il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif depuis le 1er janvier 2008 (décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006).

Cela est stipulé par la lois et doit aussi écrit dans le règlement de co-propriété de votre immeuble (qui doit être affiché à l'entrée de l'immeuble).

Vous pouvez vous rapprocher de votre syndic de co-propriété ou de votre bailleur si ces affichages obligatoires ne sont pas présents. Enfin, c'est également eux qui sont responsable de faire respecter cette lois donc n'hésitez pas à solliciter leur aide si cela est nécessaire.

Bon courage et bonne journée,

A bientôt,

Cordialement,
L’équipe Tabac Info service.
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