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Question posée le 18 octobre 2017 par Myriam

Thème : Législation

Votre question

Règlementation

Bonjour, Est-ce que les organisateurs d'événements festifs ont l'autorisation pour vendre du tabac lors d'une soirée?

Notre réponse

Bonjour,

Merci de votre question.

La vente au détail de tabacs manufacturés est un monopole des débits de tabac, la revente de tabac peut-être autorisée en tant que service complémentaire pour les commerces suivants :

  • les débits de boissons à consommer sur place ayant une licence III ou IV ;
  • les restaurants titulaires d'une « licence restaurant » ;
  • les stations-service implantées sur le réseau autoroutier ou les voies rapides ou express (en Corse toutes les stations-service y sont autorisées) ;
  • les établissements militaires, pénitentiaires ou recevant des personnes dont la liberté de circulation est restreinte.

Cela dépend donc du type de structure qui acceuille l'événement festif.

Bonne continuation

Cordialement,
L’équipe Tabac Info service.
39 89 08h-20h *

Du lundi au samedi. *service gratuit + coût de l'appel

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