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Question posée le 23 avril 2014 par Gaelle

Thème : Législation

Votre question

mineur et cigarettes

Oui, il est interdit de vendre des cigarettes aux moins de 18 ans, mais dans les établissements scolaires ( lycées) il est organisé des pauses cigarettes ou tous de 14 à 18 ans fumes avec leurs surveillants, c pendant c pause que la plupart des enfants apprennent à fumer et Je ne trouve aucun texte sur le sujet! Donc vraiment! pas d'interdiction! Merci de me répondre.

Notre réponse

Bonjour,

En effet, la vente de tabac aux mineurs de moins de 18 ans est  interdite en France par la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" de juillet 2009. Depuis 2003, la vente était déjà interdite aux mineurs de moins de 16 ans.

En matière d'interdiction de fumer, la règle qui prévaut est une interdiction générale de fumer dans tous les lieux à usage collectif (lieux de travail et lieux accueillant du public).

Cette règle concerne notamment les établissements d'enseignement publics et privés (écoles, collèges et lycées) et inclus les cours de récréation de ces établissements.

Il est également interdit d'installer un fumoir dans les lieux d'enseignement et les centres de formation ou d’accueil des mineurs.

Vous pouvez trouver tous les détails concernant la prévention du tabagisme sur le site vosdroits.service-public.fr

Cordialement,
L’équipe Tabac Info service.
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