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Question posée le 22 mai 2014 par You

Thème : Législation

Votre question

Tabagisme passif

Bonjour, Les odeurs importantes de tabac provoquées par un fumeur qui se trouve dans un autre appartement et dont l'odeur est propagée via la VMC commune aux 2 appartements peuvent-elles être considérées comme du tabagisme passif ? Dans l'affirmative, quels sont les mesures réglementaires existantes en la matière ? Merci de votre réponse Cordialement

Notre réponse

Bonjour,

Merci pour votre question.

On considère qu'il y a tabagisme passif quand on est directement exposé à la fumée de tabac, c'est à dire quand on est en présence de fumeurs et qu'on inspire directement la fumée qui se dégage des cigarettes, ce qui ne semble pas être le cas dans la situation que vous décrivez.

Les odeurs de tabac ne sont pas forcément le signe d'une exposition à la fumée, surtout si la fumée vient d'une autre pièce ou d'un autre appartement.

Il n'existe pas de loi interdisant de fumer à son domicile.

L'odeur de tabac peut cependant être dérangeante et vous pouvez suggérer à votre voisin d'aérer plus régulièrement son logement pour que vous ne soyez pas gêné.

Cordialement,
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