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Question posée le 13 août 2014 par christian

Thème : Législation

Votre question

chicha

Bonjour je ne trouve aucune information sur des sites officiels tel que le votre ou le ministère de la santé sur la réglementation, et la nocivité de ces tabacs et de cette pratique qui touche de plus en plus nos jeunes. L'état perçoit il une taxe sur ces tabacs ? Pourquoi sont ils revendus dans des boutiques / bars et non dans des débits de tabac ? La restriction aux mineurs s'applique t' elle ? Merci pour vos réponses C.

Notre réponse

Bonjour,

Merci de votre question.

La vente de tabac en France est monopole de l’état. Le tabac ne peut être vendu au détail que par des commerçants qui ont une autorisation de l’administration. De manière exceptionnelle, cette autorisation peut être accordée à certains types de commerces, mais sous certaines conditions. C’est cette autorisation exceptionnelle qui peut être éventuellement accordée aux établissements proposant du tabac à narguilé.

En France, il est interdit de fumer dans tous les lieux à usage collectif, qu’ils constituent un lieu de travail ou un lieu d’accueil au public. Il est toutefois possible de fumer la chicha à l’intérieur d’un établissement, si celui-ci est équipé d’un fumoir, respectant les dispositions du Code de Santé Publique (notamment l’article R 3511-2 et R 3511-3). Le fumoir ne peut être qu’une partie de l’établissement : les cafés, bars ou salons à chicha dédiés à 100% à la consommation de tabac sont donc dans l’illégalité.

Ce mode de consommation du tabac attire fréquemment une population très jeune, souvent composée de mineurs. Or, les revendeurs de tabac sont dans l’obligation, dès lors qu’ils sont considérés par l’administration des Douanes comme étant des revendeurs de tabac (tout comme les débitants de tabac), de demander la production d’une pièce d’identité pour vérifier l’âge des consommateurs (article D. 3512-3 du code de la santé publique). En effet l’article L.3511-2-1 du code de la santé publique prévoit qu’il est interdit de vendre du tabac aux mineurs.

L'usage du narghilé constitue un risque sanitaire sérieux aussi bien pour le fumeur actif que pour les autres personnes exposées à la fumée. Une séance de narguilé d'une heure correspond à l'inhalation de 100 à 200 fois le volume de fumée inhalé par cigarette !

Le passage par l'eau n'élimine pas les composants toxiques, parmi lesquels le monoxyde de carbone, les métaux lourds et les carcinogènes, produits aussi bien par la combustion du tabac que celle des braises (charbon naturel ou auto-allumant) entretenant celle-ci.

De plus, le tabac adouci et aromatisé utilisé dans un narguilé peut constituer une porte d'entrée dans le tabagisme pour un certain nombre de personnes, particulièrement les jeunes, qui sans cela n'auraient jamais commencé à fumer. Vous pouvez trouver plus de détails sur les effets de la chicha sur le site de l’INPES.

Bonne continuation.

Cordialement,
L’équipe Tabac Info service.
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