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Question posée le 29 septembre 2015 par Patrick

Thème : Tabac à rouler

Votre question

Etat législatif relatif aux e-cigarettes

Bonjour, Quel est l'état de la loi relatif à l'utilisation d'e-cigarette en locaux de travail? Dans un établissement recevant du public? La seule limitation possible est-elle liée à un règlement intérieur interdisant clairement l'usage de la cigarette électronique? Merci Cordialement,

Notre réponse

Bonjour,

Merci de votre question.

Sur le lieu de travail, et par extension dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public (afin de protéger tous les salariés d’une éventuelle exposition passive à ce produit), l’employeur peut utiliser la voie du règlement intérieur pour interdire la consommation de la cigarette électronique.

Cette mesure a été mise en œuvre dans certaines entreprises, s’appliquant ainsi aux clients et salariés (transports en commun, grande distribution…).

Bonne continuation.

Cordialement,
L’équipe Tabac Info service.
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