En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal et l’utilisation de ceux-ci à des fins de mesure d’audience dans le but d’améliorer votre expérience utilisateur.

✓ OK, tout accepter Personnaliser En savoir plus
Question posée le 21 janvier 2014 par Khalil

Thème : Législation

Votre question

Les normes auxquelles doit répondre un emplacement fumeur

Quelles sont les normes auxquelles doit répondre un emplacement fumeur ?

Notre réponse

Afin de protéger les non-fumeurs du tabagisme passif, aucune prestation ne peut être délivrée dans ces emplacements de telle sorte qu'aucun salarié, qu’il appartienne ou non à l’établissement, n'ait à y pénétrer avant une heure après la fin de l’utilisation de local. Les mineurs de moins de 18 ans ne peuvent y accéder. Une signalisation incluant un message sanitaire de prévention doit être apposé à l’entrée. De plus, ces emplacements doivent présenter les caractéristiques techniques suivantes :

- être équipés d’un dispositif d'extraction d'air par ventilation mécanique permettant un renouvellement d’air minimal de dix fois le volume de l’emplacement par heure. Ce dispositif est entièrement indépendant du système de ventilation ou de climatisation d’air du bâtiment ;
- le local est maintenu en dépression continue d’au moins cinq pascals par rapport aux pièces communicantes;
- être dotés de fermetures automatiques sans possibilité d'ouverture non intentionnelle ;
- ne pas constituer un lieu de passage ;
- présenter une superficie au plus égale à 20% de la superficie totale de l'établissement au sein duquel les emplacements sont aménagés sans que la superficie d'un emplacement puisse dépasser 35 mètres carrés.

Cordialement,
L’équipe Tabac Info service.
39 89 08h-20h *

Du lundi au samedi. *service gratuit + coût de l'appel

Envie d’échanger de vive voix avec un spécialiste ?

Au 39 89, l’équipe de Tabac info service répond à toutes vos questions sur le tabac et vous permet de bénéficier d’un suivi gratuit et personnalisé par un tabacologue. En savoir plus

Le coach

Parce que chaque fumeur est différent, Tabac info Service vous accompagne avec un coaching 100% personnalisé pour vous accompagner tout au long de votre démarche d'arrêt.

Découvrir le coaching
témoignage

Envie de lire les expériences des autres ou de faire partager votre vécu en matière d’arrêt ? Notre rubrique Témoignages est là pour vous.
 
 

Lire les témoignages
Mes fiches pratiques

Lutter contre l’envie, savoir se relaxer… Nos fiches pratiques apportent des réponses simples et synthétiques à vos questions les plus fréquentes.
 

Accéder aux fiches pratiques