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Question posée le 09 juillet 2018 par Flavien

Thème : Cigarette électronique

Votre question

Réglementation

Quelle est la règlementation en cours concernant l’utilisation des shisha électroniques dans les débits de boissons et discothèques?

Notre réponse

Bonjour,

Merci pour votre question.

La chicha électronique sans nicotine est considérée comme un produit de vapotage au titre de l’article L.3511-1 du Code de la Santé publique

A cet égard, il n’est donc pas possible d’envisager de pouvoir la consommer dans un lieu de travail fermé et couvert à usage collectif au titre de l’article l.3513-6 du même code.

Cordialement,
L’équipe Tabac Info service.
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