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Question posée le 07 février 2020 par Didier

Thème : Législation

Votre question

interdiction de fumer

Je suis responsable d'une association de bénévoles de randonneurs, Je voudrai savoir si je peux mettre dans le règlement intérieur l'interdiction de fumer Merci

Notre réponse

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question et nous saluons votre volonté de lutter contre le tabagisme !

Le contenu du règlement intérieur de l'association est, en principe, libre. C'est à vous, selon les spécificités de votre association, de décider ce qu'il convient d'y inscrire.

Ce sont les statuts de l'association qui prévoient les modalités d'adoption du règlement intérieur. Lorsque rien n'est prévu, le règlement intérieur de l'association est adopté par l'assemblée générale qui regroupe les membres de l'association.

Vous pouvez donc décider d'inscrire l'interdiction de fumer.

Bonne continuation et belles randonnées ! 

Cordialement,
L’équipe Tabac Info service.
39 89 08h-20h *

Du lundi au samedi. *service gratuit + coût de l'appel

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