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Question posée le 26 mai 2014 par ROSELINE

Thème : Tabac à rouler

Votre question

salle fumeur

Bonjour, Je suis animatrice santé dans mon entreprise et nous disposons d'un local fumeur. Est-ce que malgré ce local, mes collaborateurs ont le droit de sur le parking de la société qui est un lieu ni fermé, ni couvert? Sont-ils obligés d'utiliser l'espace fumeur ou peuvent-ils continué à fumer sur le parking? D'avance merci pour votre aide

Notre réponse

Bonjour,

Merci pour votre question.

La loi Evin interdit depuis 1991 de fumer dans les locaux à usage collectif et ce principe s’applique à l’ensemble des entreprises depuis le 1er février 2007. Vous trouverez les détails de la législation sur le tabac en entreprise sur le site tabac.gouv.fr

Dans la mesure où votre employeur met à disposition un local fumeur, il est préférable de l'utiliser.

Cependant, un parking ni couvert, ni fermé n'entre pas dans les lieux où la loi interdit de fumer. C'est donc le règlement de l'entreprise qui doit statuer sur ce lieu.

Cordialement,
L’équipe Tabac Info service.
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