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Question posée le 25 février 2014 par sylvie

Thème : Législation

Votre question

tabagisme passif

Que faire lorsqu’on subit un tabagisme d'un voisin. Mes voisins de dessous sont de gros fumeurs et les odeurs de tabac polluent l'air de mon appartement. Existe t-il un article dans la loi contre le tabagisme qui fasse référence à ce genre de problème?

Notre réponse

Bonjour,

Le fait de sentir les odeurs de tabac dans votre appartement n'est pas dangereux. Vous ne respirez pas la fumée de votre voisin.

Cependant, les odeurs de tabac peuvent être dérangeantes si vous êtes non fumeur. N'hésitez pas à aérer quotidiennement votre appartement, et éventuellement à faire part de votre gêne à votre voisin.

La loi Evin instaure l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif et dans les transports collectifs.

En revanche, les lieux d'habitation et autres lieux à usage privatif ne sont pas concernés par la protection qu'offre l'article L. 3511-7 du code de la santé publique.

Par ailleurs, vous avez le droit d’initier une procédure à l'encontre de vos voisins pour trouble anormal de voisinage.

Néanmoins, vous devrez prouver que le trouble causé par la fumée du tabac dépasse les inconvénients normaux de voisinage invoqués dans l'article 544 du code civil.

Cordialement,
L’équipe Tabac Info service.
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