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Question posée le 06 mai 2020 par Pascal

Thème : Risques du tabagisme

Votre question

tabagisme passif

Mon voisin du dessous est fumeur, lorsqu'il fume la fumée remonte et m'indispose: en cause : asthme. Que puis-je faire?

Notre réponse

Bonjour,

Merci de votre question.

Le fait de sentir les odeurs de tabac dans votre appartement n'est pas dangereux. Vous ne respirez pas directement la fumée de votre voisin.

Cependant, les odeurs de tabac peuvent être dérangeantes si vous êtes non fumeur. N'hésitez pas à aérer quotidiennement votre appartement.

La loi Evin instaure l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif et dans les transports collectifs.

En revanche, les lieux d'habitation et autres lieux à usage privatif ne sont pas concernés par la protection qu'offre l'article L. 3511-7 du code de la santé publique.

Par ailleurs, vous pouvez éventuellement initier une procédure à l'encontre de vos voisins pour trouble anormal de voisinage.

Néanmoins, vous devrez prouver que le trouble causé par la fumée du tabac dépasse les inconvénients normaux de voisinage invoqués dans l'article 544 du code civil.

Bonne continuation dans vos démarches.

Cordialement,
L’équipe Tabac Info service.
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