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Question posée le 03 octobre 2015 par Philippe

Thème : Législation

Votre question

tabagisme sur lieux de travail

Bonjour, Je suis non fumeur, mon père est décédé jeune d'un cancer lié au tabac, je pense que je peux être à risque génétiquement. Sur mon lieu de travail, il y a une terrasse où se trouve les tables pour déjeuner (quand il fait beau) et les cendriers. On mange parfois dans la fumée. Est ce légal (la terrasse est en partie couvert par une casquette contre le soleil) ? Est ce que le CHSCT (d'ailleurs formé exclusivement de fumeurs) peut faire qqchose ? Peut on exiger que le CHSCT fasse qqchose ? Merci,

Notre réponse

Bonjour,

Merci de votre question.

La loi Evin interdit depuis 1991 de fumer dans les locaux à usage collectif et ce principe s’applique à l’ensemble des entreprises depuis le 1er février 2007.

Les entreprises ont la liberté d'aménager un espace fumeur, la terrasse dont vous nous parlez fait peut-être partie de cet espace fumeur ? Les espaces fumeurs doivent répondre à un certains nombre de principes. Vous trouverez les détails de la législation sur le tabac en entreprise sur le site travail-emploi.gouv.fr

Concernant les dispositions prises dans votre entreprise, vous pouvez effectivement vous rapprocher du CHSCT. Vous pourrez en discuter avec eux et ils s'assureront que l'organisation des espaces fumeurs dans votre entreprise n'aura pas un impact négatif sur votre santé.

Bonne continuation.

Cordialement,
L’équipe Tabac Info service.
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